Le pilote s'engage à respecter les prescriptions de douane et de police mentionnées cidessous et à en donner connaissance à l'équipage et aux passagers. Par ailleurs, chaque passager est personnellement responsable de l'observation des prescriptions.

Prescriptions douanières
Importation: Seules peuvent être emportées des marchandises n'excédant pas les franchises quantitatives et les franchises-valeurs et qui ne sont pas soumises à d'autres restrictions. Les prescriptions peuvent être consultées sous www.zoll.admin.ch.

Exportation: Seules peuvent être emportées des marchandises du trafic touristique qui ne sont pas soumises à des restrictions et pour lesquelles aucune exonération fiscale ne sera revendiquée du fait de l'exportation.

Les autres marchandises ne peuvent être importées et exportées que par un aérodrome douanier. Le non-respect de ces prescriptions est puni en tant que violation des prescriptions douanières. Les contrôles du service douanier s'effectuent sans interrogation préalable.

Prescriptions de police Pilote, équipage et passagers doivent emmener des documents de voyage valables. Les personnes assujetties à l'obligation du visa sont tenues d'entrer et de sortir par un aérodrome douanier. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme une violation de l'art. 292 du Code pénal suisse.

Pour les formalités douanières, les informations concernant le pilote et les passagers seront transmises aux organes compétents chargés des contrôles frontières. Les données traitées seront conservées pendant cinq ans. La transmission électronique des données n'est pas sécurisée par des moyens particuliers.

En validant la transmission des données, le pilote accepte les conditions décrites dans le formulaire d'annonce et confirme avoir obtenu le consentement de tous les passagers.