Déclaration en douane pour vols transfrontaliers
Aérodrome de Môtiers (LSTO)
Entrée, sortie
Aéronef
Type de vol
Prescriptions douanières
Aéronefs admis
- Aéronefs mis en libre pratique (suisses).
- Aéronefs non mis en libre pratique (étrangers) qui sont uniquement introduits et utilisés temporairement sur le territoire douanier et dont la taxation sans formalités fondée sur l'annexe C de la Convention relative à l'admission temporaire (Convention d'Istanbul; RS 0.631.24) est admise.
Les autres aéronefs qui ne satisfont pas à la disposition précitée doivent impérativement atterrir ou décoller sur un aérodrome douanier. Cela s'applique notamment aux aéronefs étrangers qui sont utilisés par une personne ayant son siège ou son domicile en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein ou pour lesquels la taxation sans formalités n'est pas admise.
Marchandises admises
Seules les marchandises suivantes peuvent se trouver à bord de l'aéronef:
- L'équipement faisant partie de l'aéronef, pour autant que celui-ci reste à bord.
- Les effets personnels des passagers et de l'équipage, conformément aux dispositions de l'art. 63 de l'ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD; RS 631.01).
- Les provisions de voyage dans les limites de la consommation journalière d'une personne, conformément aux dispositions de l'art. 64 OD.
- Les autres marchandises du trafic touristique dans les limites des franchises quantitatives selon les art. 65 et 66 OD et de la franchise-valeur, ainsi que celles pour lesquelles les redevances ont été payées en bonne et due forme au moyen de l'application de dédouanement de l'OFDF pour le trafic touristique.
Si d'autres marchandises se trouvent à bord de l'aéronef, le vol transfrontalier doit impérativement être opéré sur un aérodrome douanier. Cela concerne en particulier les marchandises de commerce.
Si des travaux ont été exécutés sur un aéronef suisse sur territoire douanier étranger (avec ou sans utilisation de matériel neuf), l'entrée en Suisse doit également avoir lieu sur un aérodrome douanier. La présente disposition ne s'applique pas:
- lorsqu'il existe pour l'aéronef un accord de trafic de perfectionnement passif conclu séparément avec l’Office fédéral de la douane de la sécurité des frontières (décompte annuel obligatoire), ou
- lorsqu'il s'agit de travaux de maintenance ou de réparation réalisés sur un aéronef utilisé exclusivement à des fins privées, pour lesquels les redevances ont été payées en bonne et due forme au moyen de l'application de dédouanement de l'OFDF pour le trafic touristique.
Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions précitées est sanctionné en tant que violation des prescriptions douanières.
Les contrôles douaniers ont lieu sans interrogation.
Informations complémentaires
www.douane.admin.ch